Politique de confidentialité
Conforme RGPD (Règlement UE 2016/679) Loi belge du 30 juillet 2018
Responsable du traitement
- Société
- Lexavo SRL
- Siège
- Bruxelles, Belgique
- BCE
- en cours d'attribution (SRL en cours d'immatriculation)
- DPO
- privacy@lexavo.be
Données collectées et traitées
Questions juridiques
- Texte des questions posées à l'IAIntérêt légitime (Art. 6.1.f)Session uniquement (non stockées)
E-mail (Emergency)
- Adresse e-mail fournie volontairementConsentement (Art. 6.1.a)12 mois après la dernière interaction
Données techniques
- Logs d'erreur anonymisésIntérêt légitime (Art. 6.1.f)90 jours
Préférences app
- URL API, consentement (local)Exécution du contrat (Art. 6.1.b)Jusqu'à désinstallation
Tiers et transferts internationaux
Anthropic (USA)
Les questions posées à l'IA sont traitées via l'API Claude d'Anthropic. Ce transfert hors UE est encadré par des Clauses Contractuelles Types (SCC) conformément à l'Art. 46 RGPD. Politique Anthropic : www.anthropic.com/privacy
Stripe (USA/IE)
Traitement des paiements (si applicable). Stripe est certifié PCI-DSS. Lexavo ne stocke aucune donnée de paiement.
Railway (USA)
Hébergement de l'API Lexavo et de la base de données des comptes utilisateurs (serveurs situés en Europe de l'Ouest). Transfert encadré par des Clauses Contractuelles Types (Art. 46 RGPD).
Hostinger (Union Européenne)
Hébergement de la base documentaire juridique (moteur de recherche vectoriel Qdrant) sur un serveur situé dans l'Union Européenne. Aucun transfert hors UE pour ce traitement.
Service d'encodage (hors UE)
Le texte de vos questions est encodé (vectorisé) via une API d'embeddings afin de rechercher les textes de loi pertinents. Ce transfert hors UE est encadré par des Clauses Contractuelles Types (SCC, Art. 46 RGPD).
PostHog (USA)
Mesure d'audience anonymisée (statistiques d'usage), uniquement si vous y consentez. Aucune donnée juridique ni contenu de question n'est transmis. Transfert encadré par des SCC (Art. 46 RGPD).
Sentry (USA)
Détection des erreurs techniques de l'application (rapports de crash sans contenu juridique, données pseudonymisées). Transfert encadré par des SCC (Art. 46 RGPD).
Resend (USA)
Envoi des e-mails transactionnels (réinitialisation de mot de passe, notifications). Seule l'adresse e-mail est transmise. Transfert encadré par des SCC (Art. 46 RGPD).
🛡️ Vos données ne sont jamais vendues, partagées à des fins publicitaires, ni cédées à des tiers non mentionnés ci-dessus.
Cookies
Le site ne dépose qu'un seul cookie, strictement fonctionnel : « NEXT_LOCALE », qui mémorise la langue choisie le temps de votre visite (cookie de session, sans suivi). Aucun cookie publicitaire, statistique ou de pistage n'est utilisé : aucun bandeau de consentement n'est donc requis (cookie exempté selon les lignes directrices de l'Autorité de protection des données).
Vos droits (RGPD Art. 15-22)
Accès
Obtenir une copie de vos données personnelles traitées par Lexavo.
Rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Effacement
Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
Portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Limitation
Demander la limitation du traitement dans certains cas.
Comment exercer vos droits :
Envoyez un e-mail à privacy@lexavo.be avec une copie de votre pièce d'identité. Réponse garantie dans les 30 jours (Art. 12 RGPD).
Droit de réclamation
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD), l'autorité de contrôle belge :
Rue de la Presse 35 · 1000 Bruxelles · +32 2 274 48 00
Politique de confidentialité Lexavo SRL · Version 1.0 Dernière mise à jour : 31 mars 2026 Toute modification sera notifiée dans l'application.